Quelles sont les aides de l’État pour poser des panneaux solaires ?
Quels sont les avantages des panneaux solaires ?
L’installation de panneaux solaires présente de nombreux avantages, tant financiers qu’environnementaux. Les panneaux solaires vous aident à économiser de l’argent sur votre facture d’énergie en produisant de l’électricité pour votre maison et vous donne la possibilité de la revendre à EDF le surplus de production.
Prime à l’autoconsommation
L’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021 détaille les nouvelles conditions pour les particuliers qui souhaitent investir dans des panneaux solaires.
Les conditions d’accession à la prime d’autoconsommation
Cette aide vise à promouvoir la production d’énergies renouvelables elle peut être utilisée par les particuliers ou les entreprises qui souhaitent avoir leur propre installation de production d’électricité.
- Seules les installations qui sont installées sur une toiture sont éligibles
- La puissance de l’installation ne doit pas dépasser les 100 kWc
- L’installation des panneaux photovoltaïques doit être effectuée par un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement)
Si vous ne consommez pas toute l’électricité produite avec vos panneaux solaires, vous pourrez la revendre à un tarif négocié à l’avance avec EDF.
Tarif de la revente d’électricité solaire pour le 3ème trimestre 2022 | |
Puissance (kWc) | Prix de Rachat par kWh |
≤ 3 kWc | 0,10€ / kWh |
≤ 9 kWc | 0,10€ / kWh |
≤ 36 kWc | 0,06€ / kWh |
≤ 100 kWc | 0,06€ / kWh |
Taux de TVA réduit pour panneaux photovoltaïques ?
Seules les installations de panneaux photovoltaïques d’une puissance maximale de 3kWc peuvent bénéficier d’une TVA au taux réduit de 10 %.
Si votre installation de panneaux photovoltaïques est supérieure à 3 kWc, vous serez soumis au taux de TVA de 20%.
Quelles sont les aides locales pour le photovoltaïque
Indépendamment des aides ou primes du gouvernement, il existe au niveau local des régions ou départements des aides financières pour inciter les particuliers ou entreprises à investir dans les panneaux solaires.
Pour connaître le type des aides dont vous pouvez bénéficier par rapport à votre situation géographique, vous pouvez contacter :
- La mairie de votre lieu de résidence
- Votre Conseil départemental
- Votre Conseil régional
- L’espace Info-Energie le plus proche de votre domicile
- L’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement)
- L’ADEME
D’une région à une autre, le montant des subventions peut varier considérablement.
La prime solaire CEE pour un chauffage solaire
Pour bénéficier de la prime solaire CEE vous devrez réunir votre système de chauffage solaire avec un chauffe-eau solaire. Ce type d’installation présente l’avantage de vous faire réaliser des économies sur votre facture d’eau chaude et vous donne accès à la prime CEE.
Pour bénéficier d’une aide CEE, il faut remplir les critères suivants :
- Être locataire ou propriétaire d’un logement construit depuis plus de 2 ans en France métropolitaine
- Faire appel à un professionnel RGE pour la réalisation des travaux
- Les travaux doivent respecter des normes de performance énergétique
Pour ce qui est du logement, il peut être une résidence principale ou secondaire.
Le montant de la subvention vous sera versé en déposant un dossier maximum 6 mois après la fin des travaux.
La prime Certificats d’économie d’énergie ou prime énergie est cumulable avec maprimrenov.
Pour conclure
Nous avons examiné quelques-unes des différentes aides et subventions disponibles pour vous permettre d’économiser de l’argent lors de votre prochaine installation de panneaux solaires.
Toutes les aides citées sont susceptibles de subir des changements donc ne tarder pas si vous prévoyez d’investir dans des panneaux solaires.