Qu’est-ce que la garantie responsabilité civile ?
Après l’achat d’un nouveau véhicule, il ne vous manque qu’une assurance auto pour commencer à conduire sur les routes. Car oui, vous devez souscrire à une assurance auto minimal obligatoire qu’est la responsabilité civile.
Dans cet article, nous vous aidons à comprendre la notion d’une assurance responsabilité civile et son importante en cas de sinistre responsable. Par la suite, vous allez découvrir que cette garantie est incluse dans tous types de formules. Donc son prix varie selon le contrat que vous choisissez.
Enfin d’article, nous vous aidons à mieux voir les limites de la responsabilité civile et les garanties que vous pouvez ajouter pour mieux vous protéger.
Qu’est-ce que la garantie responsabilité civile ?
La responsabilité civile est une assurance auto obligatoire, à laquelle doit souscrire chaque conducteur de véhicule terrestre motorisé. Cela pour qu’il puisse circuler sur la route. C’est une garantie minimum légale qui permet de couvrir les dommages corporels et matériels causés par le conducteur de la voiture à autrui.
En France, la souscription à la responsabilité civile est obligatoire. Le Code des assurances a mis en place ce dispositif pour pouvoir protéger les personnes dans la route.
En réalité, chaque conducteur doit réparer les dégâts causés par son véhicule à une autre personne. Sauf que cette indemnisation s’élève parfois à des millions d’euros, ce qui rend la prise en charge de ce montant difficile.
Dans le cas où le conducteur ne souscrit pas à une garantie responsabilité civile et roule sans assurance, il sera exposé à plusieurs sanctions. À commencer par une pénalité de 750 euros qui arrive à 3 750 euros dans le cas d’une poursuite judiciaire. Cela, en plus d’une suspension ou d’une annulation du permis (le véhicule est immobilisé ou confisqué dans plusieurs situations).
Dans quelles assurances est-elle intégrée ?
Puisque l’assurance responsabilité civile est obligatoire, elle est donc intégrée dans tous les types d’assurance. Les organismes d’assurance proposent trois types de contrats d’assurance :
- l’assurance au tiers ;
- l’assurance au tiers en plus ;
- l’assurance tous risques.
D’abord, l’assurance au tiers comprend la responsabilité civile, la garantie protection juridique et conducteur parfois. Sachez que le conducteur peut ajouter d’autres garanties lors de la souscription.
En outre, l’assurance au tiers plus englobe les garanties de l’assurance au tiers avec quelques garanties. Telles que l’assistance dépannage, le vol, l’incendie ainsi que le bris de glace.
Enfin, l’assurance tous risques est une assurance auto complète. Elle comporte la responsabilité civile et le conducteur est assuré pour les dégâts matériels et corporels engendrés par un accident, un vol de véhicule ou en cas de catastrophe naturelle.
Comme vous pouvez le remarquer, la responsabilité civile fait partie de toutes les formules d’assurance. Alors, vous pouvez avoir votre assurance RC à un tarif économique si vous avez une ancienne voiture ou que vous conduisez rarement. Comme vous pouvez payer plus cher en optant pour une assurance au tiers plus qui vous garantit, en plus de la responsabilité civile, d’autres options.
Finalement, si vous possédez un véhicule de grande valeur, il est préférable d’opter pour une formule tous risques. Le prix de la responsabilité civile dépend alors du type de contrat d’assurance que vous choisissez
Quelles sont les limites de la garantie responsabilité civile ?
Quelle que soit la gravité du sinistre, la responsabilité civile d’une assurance auto prend en charge les dommages causés à autrui. Tel que le conducteur d’un autre véhicule, les piétons, les cyclistes, les passagers à bord de votre véhicule. Sauf que cette assurance minimum offre une couverture faible.
La responsabilité civile auto ne couvre pas les dégâts que le conducteur subit lors d’un accident responsable. Ce qui explique le faible coût de cette garantie. En plus, le conducteur ne peut pas bénéficier, dans certains cas, des avantages de la responsabilité civile. À l’instar d’une conduite sans permis, le transport de produits dangereux et dans le cas où le conducteur est à l’origine des dommages intentionnels.
Comme vous pouvez remarquer, la couverture responsabilité civile est limité, il est alors conseillé de souscrire à des garanties en plus. Cependant, il est primordial de faire le point sur vos besoins ainsi que l’état et la valeur de votre véhicule. Cela pour pouvoir choisir la formule d’assurance auto qui correspond à vos attentes.